(CA) Subvention salariale temporaire fédérale

** Mise à jour au 20 juin 2020 – La méthode de calcul de Wagepoint a été mise à jour afin que les employeurs puissent continuer de bénéficier de la subvention salariale après le 19 juin s’il leur reste encore de l’argent à réclamer. 

Remarque : L’ARC fournira le formulaire d’auto-identification à des fins de déclaration lorsqu’il sera disponible. Il incombe aux employeurs de remplir et de soumettre ce formulaire au gouvernement. Wagepoint n’offre pas ce service. Pour de plus amples renseignements, voir la FAQ 14.

**Mise à jour au 1er avril 2020 – La subvention salariale de 10 % est maintenue pour les employeurs admissibles. Le gouvernement a annoncé une Subvention salariale d’urgence du Canada distincte, et les employeurs admissibles peuvent demander la subvention directement en accédant au portail Mon dossier d’entreprise de l’ARC.**

En réponse à l’impact de la COVID-19 sur les entreprises canadiennes, le gouvernement fédéral a mis en place un programme de subvention salariale temporaire (SST). 

Comment la SST est-elle calculée?

Voici un exemple tiré des FAQ sur la SST du site de l’ARC :

Vous payez cinq employés admissibles, une rémunération mensuelle de 4 100 $, pour une masse salariale mensuelle totale de 20 500 $. Votre subvention salariale pour le mois sera de 10 % de 20 500 $ ou 2 050 $. Pour la période de trois mois, si tous vos renseignements sur la paie restent les mêmes chaque mois, vous paierez 61 500 $ de rémunération. Par conséquent, le montant de la subvention de 10 % de la rémunération que vous payez au cours de la période de trois mois est de 6 150 $.

Étant donné que ce montant est inférieur au montant maximal autorisé de 6 875 $ (1 375 $ x 5 employés), le montant de votre subvention salariale totale pour la période de trois mois sera de 6 150 $.

 Afin de soutenir ce programme, Wagepoint a lancé une nouvelle fonction pour automatiser le calcul des subventions salariales temporaires dans l’application.

Nouveau commutateur « Admissible à la subvention » – nous avons ajouté un commutateur « Admissible à la subvention » dans l’onglet Info sur l’entreprise de la section « Détails de la paie ».

• Le paramètre par défaut est réglé à Non, ce qui signifie que vos retenues à la source ne sont pas réduites et notre système continue de calculer et de percevoir le plein montant des retenues à la source.
• Si vous réglez le commutateur à Oui, la subvention de 10 % sera appliquée à la paie brute totale et l’impôt fédéral/provincial payable à l’ARC sera réduit. La subvention sera appliquée lors du traitement de la paie, et le montant réduit des retenues à la source sera reflété dans votre rapport Facturation de la paie.

Points à retenir :

• Déterminez votre admissibilité – Wagepoint ne peut pas vous aider à déterminer votre admissibilité à la subvention. Pour connaître votre admissibilité, veuillez consulter la FAQ du gouvernement au sujet de la subvention salariale temporaire ou communiquer directement avec l’ARC.
• Montant maximal de la subvention – pendant la période d’admissibilité (18 mars - 19 juin 2020), le montant maximal de la subvention est calculé comme suit : 1 375 $ multipliés par le nombre d’employés admissibles payés dans chaque période, jusqu’à un maximum de 25 000 $ pour une entreprise. Remarque : Le commutateur est désactivé automatiquement dès que l’entreprise a atteint le montant maximal admissible.
• Réduction des versements sur les paies futures – l’ARC déclare : « Si les retenues d’impôts sur le revenu ne sont pas suffisantes pour compenser la valeur de la subvention au cours d’une période donnée, vous pouvez réduire les versements futurs de retenues à la source pour bénéficier de la subvention. Cela comprend la réduction des versements qui peuvent être en dehors de la période de demande de subvention salariale (après le 19 juin 2020). » 
• À partir du 20 juin, notre système calculera « le montant maximal à 10 % de la rémunération brute totale versée aux employés admissibles entre le 18 mars et le 19 juin 2020. »  
• Si votre entreprise relève de l’une des deux catégories ci-dessous, vous pouvez toujours bénéficier de la SST de 10 % dans Wagepoint et continuer à utiliser le montant de votre subvention jusqu’à ce qu’il soit épuisé. 
• Catégorie 1 : Vous avez demandé la SST de 10 % au moyen de Wagepoint en activant le commutateur « Admissible à la subvention » et vos impôts sur le revenu n’ont pas encore compensé la valeur restante de votre subvention. En d’autres termes, vous avez encore un montant à réclamer. 
• Catégorie 2 : Vous n’avez pas activé le commutateur « Admissible à la subvention » pour demander le montant de la subvention, ce qui signifie que vous n’avez pas encore profité du programme. 
• Antidater les paies traitées – Wagepoint ne peut pas antidater ou appliquer la réduction de subvention pour les paies qui ont été traitées entre le 18 mars et aujourd’hui. Selon l’ARC, vous pouvez demander que la subvention soit ajoutée à votre compte à la fin de l’année. Pour de plus amples renseignements, voir la FAQ 9.
• Les écritures de journal liées à la subvention –