(CA) Rapport des remises obligatoires

Le rapport des remises obligatoires affiche une récapitulation de toutes les remises obligatoires calculées pour l’année. Si Wagepoint recueille et paie les impôts en votre nom, ce rapport souligne tous les paiements qui ont été faits au gouvernement. 

Remarque : vous pouvez vérifier que les paiements sont versés en vous connectant à votre compte d’entreprise de l’ARC.

1. Accédez à l’onglet Rapports > Rapport des remises obligatoires.

2. Sélectionnez l’année dans le menu déroulant. 

Ce rapport inclut –

• Numéro de compte de retenues sur la paie de l’ARC

• Date de paie – les dates d’échéance visant les remises obligatoires sont basées sur la date de paie. P. ex., si la date de paie est le 10 juillet et votre entreprise est configurée avec un horaire de versements réguliers des remises obligatoires, les impôts seront soumis à l’ARC/Revenu Québec d’ici le 15 août.

• Nombre d’employés payés dans la liste de paie

• Total des retenues à la source calculé sur la liste de paie – cela inclut les impôts fédéraux et provinciaux en plus des cotisations salariales et patronales d’AE et au RPC.

• Paiements d’ISE et au FSS

• Montant brut total de la liste de paie

• Cumuls annuels des retenues à la source