(CA) Verser l’impôt pour l’indemnisation des accidents du travail

1. Accédez à l’onglet Paramètres du compte > Paramètres.

2. Calculez et versez l’impôt pour l’indemnisation des accidents du travail – réglez le commutateur à oui et enregistrez les changements. Remarque : Il incombe à l’employeur de déclarer les gains assurables et gains bruts aux commissions provinciales des accidents du travail concernées. Une fois activé, l’impôt pour l’indemnisation des accidents du travail est versé selon le calendrier de remise présenté dans l’onglet Info sur l’entreprise. 

3. Accédez à l’onglet  Compaigne > Plus > Accidents du travail. 

4. Cliquez sur « Ajouter un taux ».

5. Province – sélectionnez la province dans laquelle votre entreprise s’est enregistrée auprès de l’organisme chargé de l’indemnisation des accidents du travail. En savoir plus

6. Nº de compte – entrez le numéro de compte de votre entreprise auprès de l’organisme d’indemnisation des accidents du travail. Remarque : Si vous êtes enregistré auprès de WorkSafeBC, entrez le numéro de services bancaires en ligne à 7 chiffres comme numéro de compte. 

7. Taux – entrez le taux attribué à votre entreprise. Remarque: Les taux varient selon le secteur d’activité et la province. Vérifiez auprès de votre organisme provincial d’indemnisation des accidents du travail pour vous assurer que vous utilisez le bon taux pour votre secteur d’activité. 

8. Salaire maximum – entrez les gains assurables maximaux. En savoir plus

9. Accédez à l’onglet Fonction d’un employé pour lui attribuer le taux d’indemnisation des accidents du travail qui lui est applicable selon sa province d’emploi. Vous devrez procéder de la sorte pour toutes les affectations qui doivent faire l’objet d’un calcul d’indemnisation des accidents du travail.

10. Le paramètre par défaut est « Sans objet », ce qui exclut l’employé du calcul de l’indemnisation des accidents du travail. 

11. Enregistrez les changements pour mettre à jour les renseignements sur le taux d’indemnisation des accidents du travail dans le dossier de l’employé.