(CA) Ajouter les détails des impôts de l’employé

1. Accédez à l’onglet Info sur l’impôt d’un employé.

2. TD1 fédéral – sélectionnez le code de l’employé en fonction du montant de retenues qu’il déclare sur son formulaire TD1 fédéral. En savoir plus

3. Ajouter à l’impôt – si votre employé demande à faire retenir un montant supérieur aux fins de l’impôt sur le revenu des particuliers, vous pouvez indiquer la valeur supplémentaire sous forme de pourcentage ou de montant. Remarque : Le montant supplémentaire est automatiquement retenu lorsque vous traitez la paie, mais il n’est pas indiqué en tant qu’élément distinct sur le bulletin de paie.   

4. Province d’emploi – la province où réside l’employé est indiquée par défaut, mais si l’employé travaille dans une autre province, sélectionnez la bonne province dans le menu. Les impôts de l’employé seront calculés en fonction de la province où il travaille. 
   Remarques pour les employés du Québec :

   Pour désigner « Québec » comme province d’emploi de l’employé, vous devez d’abord fournir un numéro de Revenu Québec valide pour votre entreprise. Sans ce numéro, l’option « Québec » sera désactivée dans le menu déroulant des provinces. 

   Pour fournir un numéro RQ valide pour votre entreprise :

   1. Cliquez sur l’onglet Compagnie.
   2. Accédez à Info sur Votre entreprise> Détails de la paie > Numéro de d’identification de Revenu Québec.
   3. Saisissez un numéro RQ à 10 chiffres valide. Remarque : Si vous saisissez un numéro RQ non valide, le champ apparaitra en rouge et vous ne pourrez pas cliquer sur Enregistrer les modifications tant que vous n’aurez pas saisi un numéro RQ valide. Un numéro RQ valide est composé de 16 caractères dans le format suivant : Numéro d’entreprise à 10 chiffres + RS + numéro de compte à 4 chiffres. Par exemple : 0000000000RS0001.
   4. Cliquez sur “Sauve Garder” .

   Une fois que vous avez un numéro RQ valide dans le système, vous serez en mesure de sélectionner Québec en tant que province d’emploi de l’employé en revenant au début de l’étape 5 et en choisissant « Québec » dans le menu déroulant. (L’option sera maintenant activée.)

   Si vous avez une liste de paie dans le système : Une fois que vous avez saisi un numéro RQ valide et que vous avez cliqué sur Enregistrer les modifications, le champ s’affichera en lecture seule et vous ne serez plus en mesure de modifier ce numéro. Vous devrez communiquer avec l’équipe de soutien de Wagepoint pour modifier votre numéro RQ. La manière la plus rapide de nous contacter est de soumettre une demande d’assistance.

5. TD1 provincial – sélectionnez le code de l’employé en fonction du montant de retenues qu’il déclare sur son formulaire TD1 provincial. En savoir plus

6. Retenir l’impôt sur le revenu (par défaut : Oui) – paramètre fiscal que l’employé peut activer ou désactiver. 

7. Exonération des cotisations au RPC/RRQ (par défaut : Non) – les employés âgés de moins de 18 ans ou de plus de 70 ans sont automatiquement marqués comme exemptés du RPC uniquement. Les moins de 18 ans sont également automatiquement exemptés du RRQ. Veuillez ne pas modifier ce paramètre à moins que l'employé ne vous ait fourni un formulaire CPT30 signé de l'ARC et qu'il ait 65 ans ou plus. La modification du paramètre par défaut remplace la valeur par défaut du système de NON et peut entraîner des problèmes avec les calculs du RPC.

8. Exonération de l’AE (par défaut : Non) – si l’employé est exonéré du paiement de cotisations à l’assurance-emploi, vous devrez manuellement l’indiquer comme étant exonéré en réglant l’option à Oui.

9. Exonération des cotisations au RQAP (par défaut : Non) – cette option s’affiche seulement lorsque la province d’emploi de l’employé est le Québec. Si l’employé est exonéré du paiement de cotisations au RQAP, vous devrez manuellement l’indiquer comme étant exonéré en réglant l’option à Oui. 

10. Enregistrez les modifications pour achever la configuration des impôts de l’employé.