Remarque : Il incombe à l’employeur de déclarer les cotisations à l’indemnisation des accidents du travail à l’agence provinciale relative à la CSPAAT/CAT/CNESST.
Le rapport d’indemnisation des accidents de travail affiche tous les employés qui ont un taux de cotisation à la CSPAAT qui leur est attribué et le montant calculé pour les cotisations à la CSPAAT.
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Si vous avez plusieurs groupes de paie, sélectionnez le groupe de paie.
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Date de fin du cycle de paie – sélectionnez la date de fin de cycle pour afficher le rapport d’indemnisation des accidents du travail associé à cette liste de paie.
Ce rapport inclut –
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Nom de l’employé
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Numéro de compte de la CSPAAT
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Taux de cotisation à la CSPAAT
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Gains bruts
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Cotisation actuelle à l’indemnisation des accidents du travail