(CA) Remplir et signer électroniquement l’addenda autorisant le transfert automatique protégé (TAP) du relevé d’emploi (RE)

Le lancement du système de transfert automatisé protégé du relevé d’emploi (RE TAP) a eu lieu le 15 septembre 2021. Ce système remplace RE Web, notre précédent système de traitement des RE, dans Wagepoint. Pour obtenir les renseignements sur les raisons sous-jacentes au transfert de système et les différences entre les deux systèmes, veuillez lire notre blogue.

En signant l’addenda autorisant le RE TAP, vous autorisez Wagepoint à transmettre vos données sur le RE à Service Canada. Le formulaire doit être signé afin de soumettre vos RE au moyen du RE TAP.

Remarques importantes :

• Veuillez désactiver tout bloqueur de fenêtre afin que la fenêtre de signature électronique (ESign) s’affiche correctement.
• Après être parvenu à signer électroniquement l’addenda autorisant le RE TAP, vous en recevrez une copie dûment remplie avec toutes les signatures par courriel. Veuillez le conserver dans votre dossier.
• Si vous n’êtes pas en mesure de signer électroniquement l’addenda autorisant le RE TAP, une autre possibilité consisterait à le télécharger, à le signer, à le numériser, puis à nous l’envoyer par courriel. Pour ce faire, passez à l’« Étape 2 » : Signer l’addenda », puis cliquez sur « Télécharger le formulaire ». Remplissez le formulaire (il vous incombe de remplir la partie réservée au « client » et de le renvoyer par courriel à [e-mail]. Veuillez en conserver une copie pour vos dossiers.

Remplir et signer électroniquement l’addenda autorisant le transfert automatique protégé (TAP) du relevé d’emploi (RE)

1. Cliquez sur l’onglet « Entreprise »

2. Accédez à Votre l’entreprise > Plus > RE TAP. 

3. Passez à l’« Étape 1 : Attribuer un contact principale », puis sélectionnez la personne que vous souhaitez désigner à ce titre aux fins de Service Canada. Ce dernier communiquera avec cette personne de votre entreprise si d’autres éclaircissements à propos du RE sont nécessaires. La personne-ressource principale doit être associée à votre entreprise.

   Voici des options :

   (a) Sélectionnez une personne-ressource à partir du menu déroulant « Sélectionner un administrateur existant ». Dans cette liste figurent le nom des administrateurs actuellement associés à votre compte Wagepoint (il est également possible que les administrateurs associés à votre entreprise de comptabilité ou de tenue de livres ne figurent pas dans cette liste); ou

   (b) Sélectionnez « Ajouter un nouveau principal », afin de consigner les renseignements sur une nouvelle personne-ressource.

   Remarque : La personne-ressource principale que vous sélectionnez devrait être la même personne qui signe l’addenda autorisant le transfert automatique protégé du relevé d’emploi (RE TAP) pour le compte de votre entreprise.

4. Cliquez sur « Enregistrer ».

5. Passez à l’« Étape 2 : Signer l’addenda d’insciption ».

6. Cliquez sur « Signer ». Une nouvelle fenêtre s’ouvrira affichant le formulaire «Relevé d’emploi transmis par transfert automatisé protégé - Addenda ».

7. Le formulaire sera automatiquement prérempli avec les renseignements que vous avez entrés dans Wagepoint. Tous les champs surlignés en jaune peuvent être modifiés. Veuillez suivre les indications à l’écran. 

8. Cliquez dans le champ où se trouve l’astérisque rouge (*) pour signer le formulaire électroniquement.

9.  Saisissez votre signature sur la ligne bleue, puis cliquez sur « Appliquer » (“Apply”)

10. Cliquez sur le bouton « Cliquer pour signer » indiqué par la flèche rouge.

11. Entrez votre adresse de courriel, puis cliquez sur « Cliquer pour signer » (“Click to sign”)

    Remarque : Il n’est pas nécessaire que cette adresse de courriel concorde avec l’adresse de courriel dans votre compte. 

12. Accédez à votre boîte de réception. Vous devriez avoir reçu une confirmation par courriel de Adobe Sign. Ouvrez le courriel, puis cliquez sur le lien de confirmation afin de terminer le processus de signature.

    Remarque : Pour vérifier que le processus a été mené à terme avec succès, accédez à Renseignements sur l’entreprise > Plus > RE TAP. Dans le cadre de l’« Étape 2 : Signer l’addenda d'inscription », vous devriez maintenant pouvoir visualiser un crochet vert ainsi que la date à laquelle l’addenda d’autorisation a été signé.

    Remarque : Pour révoquer l’autorisation accordée à Wagepoint de transmettre vos données sur le RE à Service Canada par l’entremise du RE TAP, vous pouvez cliquer en tout temps sur « Révoquer l’autorisation ». Vous pouvez toujours générer des RE dans le système, mais il vous incombera de soumettre les renseignements directement à Service Canada par l’entremise de RE Web.